Conditions générales d’utilisation du site domaine

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions par chaque utilisateur.

22 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site domaine.com, vous consentez à respecter l’ensemble des clauses du présent document. Si vous refusez une partie des conditions, merci de ne pas utiliser notre plateforme.

Définitions

Les termes suivants sont employés dans cette page avec le sens précisé ci-après.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, quel que soit le support utilisé.
• « Site » fait référence à l’ensemble des pages web et contenus proposés via domaine.com.
• « Service » concerne toutes les informations et fonctionnalités accessibles via notre site.
• « Prestataire » représente toute entité ou personne liée à la gestion du site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser ce site de façon loyale, dans le respect de la législation française et des droits des tiers.

Éligibilité

Le site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité légale pour accepter ces conditions.

Accès strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir une utilisation conforme du site domaine.com.

• Fournir des données exactes lors de toute demande via la plateforme.
• Ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.
• Respecter la confidentialité et l’intégrité des contenus accessibles.
• Signaler tout usage illicite ou anormal constaté.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont formellement proscrites sur notre site.

• Tentative d’accès non autorisé à des données, zones, ou systèmes protégés.
• Diffusion ou dépôt de contenus portant atteinte à la réputation d’autrui ou enfreignant la législation en vigueur.
• Utilisation de scripts ou robots visant à perturber le fonctionnement du site.
• Collecte ou usage illicite d’informations personnelles d’utilisateurs.
• Tentatives de fraude ou d’usurpation d’identité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur domaine.com est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Les marques, logos et éléments graphiques restent la propriété exclusive de domaine ou de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée expose à poursuites.

Contenus publiés par l’utilisateur

Le cas échéant, les utilisateurs conservent la responsabilité de tout contenu diffusé par leurs soins via la plateforme.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles selon la réglementation européenne et française. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité affichée sur le site. Voir la confidentialité

Avertissement légal et limitations

Les informations du site sont fournies à titre informatif, sans valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

En aucun cas domaine ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de son contenu.

Indemnisation

Vous garantissez domaine contre toute réclamation résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, l’utilisateur et domaine s’efforceront de parvenir à une résolution amiable.

Loi applicable et compétence

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle liée au site.

Résiliation

En cas de non-respect des conditions, domaine se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux services.

Modifications

seraphixlo.sbs peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les changements prennent effet dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord exclusif entre l’utilisateur et domaine concernant l’utilisation du site.

Contact et coordonnées officielles

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées en ligne.